Problème de cafard, rat, souris, nuisibles... Qui paie ? Le locataire ou le propriétaire ?

Dans cet article :

• Ce que dit la loi ?
• Obligations du locataire
• Obligations du propriétaire
• Le locataire peut-il être responsable ?
• Solution à l'amiable
• 3 exemples concrets
• CAS N°1 : Hervé a des souris dans la cuisine !
• CAS N°2 : Un nid de guêpes dans le jardin de Camille !
• Cas N°3 : Jeremy et les cafards !
• En résumé

Ce que dit la loi ?

Crédit photo : Pixabay

La loi est claire à ce sujet, au travers de l'article 6 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les relations entre propriétaires et locataires (source : Legifrance).

Voici un résumé de ce dit que dit la loi en matière de nuisibles : 

• Le propriétaire doit mettre à disposition un logement décent et salubre (pas de nuisibles présents lors de l'entrée du locataire).
• Le propriétaire doit prévenir les risques liés à la sécurité physique et à la santé du locataire (certains nuisibles peuvent générer des problèmes électriques et de problèmes de santé).
• Le propriétaire est tenu du bon état de l'habitation (travaux de rénovation).
• Le locataire est tenu de conserver le logement salubre, il lui incombe de nettoyer et de préserver le logement dans un bon état d'hygiène.

En résumé, ce que dit la loi, c'est que :

• Le propriétaire doit garantir un logement décent et salubre lors de l'entrée. Il doit réaliser des travaux de rénovation si besoin
• Le locataire, quant à lui, est responsable de l'état du bien concernant la propreté et l'hygiène. Il est donc tenu de garder les lieux propres et salubres.

Obligations du locataire

Crédit photo : Pixabay

En cas d'infestation du logement par un ou plusieurs nuisibles de type cafards, rats, souris, punaises de lit, nid de guêpes, etc, le locataire doit en aviser directement et sans délai le propriétaire.

Il est important et primordial que celui-ci soit au courant. En fonction de la situation, celui-ci pourra prendre des mesures pour résoudre ce problème.

ATTENTION : Si vous faites appel à une société de dératisation et de désinsectisation sans l'accord du propriétaire, celui-ci pourra légalement refuser de prendre en charge le coût de la prestation. Vous devrez donc régler le professionnel. Cela sera à votre charge.

C'est pour cela qu'il est important d'alerter le propriétaire, rapidement et avant l'intervention.

Obligations du propriétaire

Le propriétaire ayant été alerté par son locataire d'un problème de nuisibles devra agir. Comment ?

Celui-ci a plusieurs alternatives devant lui, à savoir :

• Faire appel à une entreprise spécialisée.
• Faire un traitement par lui-même (le propriétaire en a tout à fait le droit).

Le propriétaire est tenu de réagir en fonction de la situation (nous verrons des exemples plus bas, car parfois le locataire peut être responsable). Il peut soit faire appel à un professionnel ou le faire par soi-même.

Le propriétaire a tout à fait le droit de gérer un problème de nuisibles par lui-même. La loi ne l'oblige pas à passer par les services d'un professionnel (parfois très coûteux) et peut effectuer un traitement par ses propres moyens. Le tout est que celui-ci agisse pour stopper les nuisances.

Il peut d'ailleurs prendre conseil sur comment se débarrasser des nuisibles grâce à ma chaine YouTube Votre Expert Anti-Nuisibles (170.00 abonnés) qui explique pour chaque nuisible comment les éliminer.

Bruit de RAT ou SOURIS dans le plafond : Comment s'en débarrasser ? (50.000 vues)

Le locataire peut-il être responsable ?

Bien sûr que le locataire peut être tenu responsable de cette situation.

Comme l'article 6 le prévoit, le locataire est tenu de conserver l'état du logement salubre, propre et hygiénique.

S'il est avéré que le logement n'est pas entretenu par le locataire et que cela a engendré l'apparition de nuisibles, alors le locataire devra s'acquitter des frais de désinfection / dératisation / désinsectisation (selon le/les cas) puisqu'il est responsable de ce phénomène.

En effet, dans le cas où le propriétaire met à votre disposition un bien salubre, propre et sans nuisible à votre entrée dans le logement, il n'est pas tenu responsable de ce que le locataire peut faire ou ne pas faire par la suite.

C'est d'ailleurs le seul cas où le locataire peut être reconnu responsable.

Un cas concret ici. La vidéo ci-dessous concerne une infestation de cafards dans un logement insalubre. Néanmoins, lors de l'état d'entrée, ce logement fut salubre et dépourvu de cafards. Le locataire ayant abandonné toutes mesures d'hygiènes, se retrouve littéralement infesté par les blattes. Le locataire est donc pleinement responsable de la situation :

ENORME INVASION de CAFARDS ! (j'ai ja-mais vu ça 😱) (82.000 vues)

Solution à l'amiable

Entre adultes, il est possible de se mettre d'accord et de trouver une solution à l'amiable. Ce n'est absolument pas interdit par la loi.

Une solution à l'amiable est souvent la meilleure solution et la plus rapide. Vous pouvez convenir ensemble (locataire et propriétaire) de partager les frais ou l'achat de pièges.

Imaginons que les deux parties soient de bonne foi. D'un côté, un propriétaire attentif au confort de son locataire. De l'autre, un locataire qui prend soin du logement et qui règle les loyers sans aucune difficulté. Chacun peut mettre de l'eau dans son vin. Inutile de rentrer en conflit !

Pour vous éclairer de manière plus concrète, le chapitre ci-dessous vous plonge dans quelques situation bien précises.

3 exemples concrets

Dans ce chapitre, voici 3 cas concrets. Ils vous permettront de mieux comprendre et surtout savoir comment réagir intelligemment entre propriétaire et locataire.

CAS N°1 : Hervé a des souris dans la cuisine !

Hervé, 54 ans, vit dans un petit appartement dans le Nord de la France. En 10 ans, il n'a jamais eu de nuisible. Il prend soin de son logement et ne néglige pas la propreté.

Un matin en allant prendre un café, il observe une souris dans la cuisine. Il en avise de suite son propriétaire !

Le propriétaire n'ayant jamais eu quoi que ce soit à reprocher à Hervé (pas de loyers de retard, bonne hygiène du logement), le propriétaire décide de prendre ce problème à sa charge. Il se dit qu'après tout, risquer de perdre un bon locataire comme Hervé à cause d'une souris, ce serait dommage !

Les 2 parties ont donc su s'arranger à l'amiable, sans difficultés. 

Si l'on prend la loi, dans ce cas type, c'est au propriétaire d'agir dans tous les cas. En effet, la souris n'est pas présente en raison d'un manque d'entretien et d'hygiène de la part du locataire.

Coût d'un professionnel : entre 150 et 200 euros TTC

Coût de 3 tapettes à souris Gorilla Traps : environ 16 euros TTC

CAS N°2 : Un nid de guêpes dans le jardin de Camille !

Camille, jeune maman d'un petit garçon de 5 ans vit dans une maison avec jardin dans le Var. Nous sommes en juin, et c'est la saison des guêpes. C'est son mari qui, en tondant la pelouse, a aperçu au bout du jardin dans une haie, un nid de guêpes (comme un ballon de foot).

Paniqué, il appelle sa propriétaire qui lui indique qu'il doit faire appel à un professionnel pour le retirer et que cette prestation est à la charge du locataire.

Camille, surprise et à la fois énervée, s'exécute pour préserver la santé de son fils, car celui-ci joue souvent dans le jardin.

Alors dans cette situation, qui aurait dû payer ?

C'est la propriétaire qui aurait dû prendre en charge la destruction du nid de guêpes. La propriétaire est totalement en tort.

En effet, le propriétaire est garant de la sécurité et de la santé de ses locataires. Un nid de guêpes est une menace, un danger réel et immédiat. Selon l'article 6, celle-ci est responsable et doit faire intervenir un professionnel. Imaginons, qu'après avoir été prévenue par Camille, la propriétaire décide de ne rien faire et qu'un drame survienne, que le fils de Camille se fasse piquer par des guêpes et soit transporté à l'hôpital avec une allergie l'empêchant de respirer (choc anaphylactique). Camille aura tout à fait le droit de porter plainte contre sa propriétaire puisque celle-ci avait été avisée et n'a rien fait !

Alors, si vous êtes propriétaire, ne négligez jamais l'aspect lié à la sécurité et à la santé du locataire. Entre nous, une prestation comme celle-ci coûte entre 100 et 150 euros TTC. Il vaut mieux intervenir plutôt que de finir devant un tribunal.

ATTENTION : Une intervention sur un nid de guêpes ou frelons ne doit pas être réalisée par un amateur. Faites appel à un professionnel (trop dangereux, risque de mort).

Coup de PIED dans un nid de GUÊPES ! (pas une bonne idée) (485.000 vues)

Cas N°3 : Jeremy et les cafards !

Jeremy est un étudiant de 22 ans, fraichement autonome depuis 2 ans dans un appartement en location.

Jeremy, le ménage, c'est pas son truc. Balayer, astiquer, clairement "ça le gonfle" ! Plus le temps passe et plus l'appartement devient sale. Il y a des restes de nourriture un peu partout, une gazinière sale et huileuse, de la vaisselle dans l'évier. 

Depuis plusieurs mois, Jeremy a des problèmes de blattes : il y en a partout ! Il ne l'a jamais signalé à son propriétaire, par honte, voire par peur. Néanmoins, il prend son courage à deux mains pour prévenir son propriétaire. Celui-ci, paniqué, arrive en toute hâte dans l'appartement et constate les dégâts. Celui-ci est dépité, car l'appartement avait été remis à neuf avant l'entrée de Jeremy.

Alors dans ce cas, que doit faire le propriétaire ?

Eh bien non, le propriétaire n'a pas à prendre en charge les frais de désinsectisation. La loi dit clairement que le locataire est tenu de garder le logement salubre et propre, ce que visiblement Jeremy n'a pas fait, car il s'agit d'une véritable porcherie. 🙂

Le propriétaire n'est donc pas responsable puisque lors de la remise des clef, le logement était salubre, propre et même refait à neuf. Le propriétaire peut le prouver puisqu'il a conservé l'état des lieux d'entrée avec photographies signées par Jeremy.

Coût d'un professionnel : entre 300 et 600 euros, selon le niveau d'infestation

Coût d'un gel anti cafard Blantor : 35 euros TTC

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En résumé

En résumé, il existe un article de loi qui définit les responsabilités de chacun en cas de litige. Néanmoins, une solution à l'amiable peut être trouvée.

Chacune des parties est responsable en fonction des cas. Il ne s'agit pas dire que les propriétaires sont les méchants et les locataires les gentils. 

D'après mon expérience (11 ans sur le terrain à chasser les nuisibles), une collaboration entre les locataires et propriétaires est toujours la meilleure solution ! Vous pouvez même faire 50/50.

Alors, le conseil que je peux vous donner c'est de mettre de la bonne volonté, de la bonne foi et d'effectuer un travail d'équipe, rapidement. Tout le monde a plus à y gagner !