Mickaël, Dernière mise à jour : 15 juin 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site votre-expert-anti-nuisibles.com (ci-après le « Site »), édité par la société ATRION PROTECT EOOD. Les informations légales complètes relatives à l'éditeur et à l'hébergeur figurent dans nos mentions légales.
Les CGU s'appliquent à tout visiteur ou utilisateur du Site (ci-après l'« Utilisateur »). Elles encadrent l'usage des fonctionnalités du Site (consultation, compte client, formulaire de contact, suivi de demandes, avis et contenus). L'achat de produits sur le Site est, quant à lui, régi par nos Conditions Générales de Vente.
Article 1 - Objet et acceptation
1.1 Objet
Les CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations de l'éditeur et de l'Utilisateur dans ce cadre.
1.2 Acceptation des CGU
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des CGU est invité à ne pas utiliser le Site. Lors de l'envoi d'un message ou de la création d'une demande, l'acceptation des CGU et de la politique de confidentialité est recueillie de manière expresse.
1.3 Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution du Site ou à la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l'utilisation du Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement leur dernière version.
Article 2 - Accès au Site
2.1 Disponibilité
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à l'accès (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l'Utilisateur.
2.2 Continuité et maintenance
L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat. L'accès peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnité.
Article 3 - Compte Utilisateur
3.1 Création du compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement.
3.2 Identifiants
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, il s'engage à en informer sans délai l'éditeur via le formulaire d'aide et contact.
3.3 Suppression du compte
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux ou contraire à la loi.
Article 4 - Utilisation du Site
4.1 Usage conforme
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à la loi et à l'ordre public. Il s'interdit notamment :
- de perturber le fonctionnement du Site ou de tenter d'y accéder de façon non autorisée ;
- d'introduire des virus ou tout code de nature à endommager le Site ou les systèmes des autres Utilisateurs ;
- de collecter ou d'extraire des données du Site par des moyens automatisés sans autorisation ;
- de publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- d'usurper l'identité d'un tiers ou de porter atteinte à la sécurité du Site.
4.2 Conformité d'usage des produits
Le Site présente des produits dont certains sont soumis à une réglementation spécifique (produits biocides notamment). L'Utilisateur s'engage à respecter les conditions d'emploi et les restrictions légales décrites sur les fiches produits et dans les Conditions Générales de Vente.
Article 5 - Propriété intellectuelle
5.1 Contenus du Site
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, visuels, photographies, vidéos, logos, marques, base de données, architecture et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Les marques et logos de tiers présents sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs.
5.2 Utilisation autorisée
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
Article 6 - Contenus publiés par l'Utilisateur
6.1 Avis, messages et contributions
L'Utilisateur peut être amené à publier des contenus (avis, messages, pièces jointes via le formulaire de contact ou les demandes). Il garantit être titulaire des droits sur ces contenus et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à la loi.
6.2 Modération
L'éditeur se réserve le droit de refuser, de modérer ou de retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, sans que cela ouvre droit à indemnité.
Article 7 - Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation du Site sont décrits dans notre politique de confidentialité, qui précise les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation et les droits de l'Utilisateur au titre du RGPD. La gestion des cookies y est également détaillée.
Article 8 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l'usage qui en est fait.
Article 9 - Responsabilité
9.1 Informations du Site
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
9.2 Limitation
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Site, d'une indisponibilité temporaire, de la présence de virus malgré les mesures de protection mises en place, ou de l'usage de sites tiers accessibles via des liens. Les présentes stipulations s'appliquent dans les limites autorisées par la loi et sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur.
Article 10 - Relation avec les Conditions Générales de Vente
Les présentes CGU encadrent l'utilisation du Site. Toute commande de produits est régie par les Conditions Générales de Vente, qui prévalent pour ce qui concerne la vente, le paiement, la livraison, le droit de rétractation et les garanties.
Article 11 - Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable indiqué dans nos Conditions Générales de Vente (droit bulgare, sous réserve des dispositions impératives de la loi du pays de résidence du consommateur). En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à se rapprocher de l'éditeur via le formulaire d'aide et contact afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut également recourir gratuitement à une entité de règlement extrajudiciaire des litiges, dans les conditions précisées par les Conditions Générales de Vente.
Article 12 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur via le formulaire d'aide et contact, où une réponse aux questions les plus fréquentes est également disponible.