Nuisibles : locataire ou propriétaire, qui paie la facture ?

Posez-moi ce chéquier tout de suite, parce que vous ne le savez peut-être pas, mais ce n'est peut-être pas à vous de payer. Cette vidéo tombe à pic, parce qu'on pose beaucoup la question lorsqu'on rencontre un problème de nuisible, que ce soit cafards, punaises de lit, souris, ce que vous voulez : qui doit payer ? Est-ce que c'est le locataire ou est-ce que c'est le propriétaire ?

C'est simple et compliqué à la fois. J'ai regardé sur internet et on ne trouve pas vraiment une réponse très officielle. Néanmoins, moi, je vais vous la donner. On va commencer par ce que dit la loi.

Il y a une loi qui a été inscrite. Vous pouvez regarder sur Légifrance si vous voulez plus de détails : c'est l'article 6 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989. Comment je le sais ? C'est marqué sur ma main, je me suis fait un petit point. Moi je ne vous cache rien.

Le propriétaire est tenu de mettre à disposition un bien décent et salubre. Il doit également effectuer des travaux de rénovation si besoin, et il est garant de la sécurité physique et de la santé globale de ses locataires.

Le locataire, lui, a des droits mais aussi des devoirs. Son devoir, c'est de garder les lieux propres, d'entretenir le logement : nettoyer, balayer, astiquer. Le propriétaire met à disposition un endroit propre, son boulot à lui c'est de le garder propre. Je pense qu'on est tous d'accord là-dessus.

Pour que vous compreniez bien, il y a aussi l'interprétation de la loi. Prenons quelques exemples. Un premier locataire de 54 ans vit dans son appartement depuis 10 ans. C'est un mec bien, irréprochable sur son hygiène, chez lui c'est carré, c'est clean, c'est propre. Il paye ses loyers à l'heure, c'est un super locataire. Un matin, il voit une souris pour la première fois de sa vie.

Il avertit son propriétaire, et c'est ce que vous devez faire systématiquement en tant que locataire. Le propriétaire, rien à reprocher, dit : je fais passer un professionnel et je prends en charge la prestation. Dans ce cas, c'est le propriétaire qui doit régler, car le nuisible n'a rien à voir avec une insalubrité : le locataire est très propre, la souris n'est pas de sa faute.

Autre exemple, les punaises de lit. Un couple part en vacances, rentre, et deux semaines après commence à se faire piquer. Ils se procurent le spray indicateur punaises, découvrent les taches bleues signalant la présence de punaises de lit, et avertissent le propriétaire. Là, la loi donne raison au propriétaire : quand il a mis le bien à disposition, il n'y avait pas de punaises. Ce sont les locataires qui les ont apportées de l'extérieur, donc ils payent, parfois 300, 400, 500 euros chez un professionnel.

Troisième cas, Jérémy et les cafards. Un étudiant de 22 ans, pas fan du ménage du tout. Les cafards apparaissent, il laisse proliférer et contacte son propriétaire un an après. Le propriétaire arrive et découvre un capharnaüm : de la vaisselle dans l'évier, un bordel pas possible. Là, il y a un lien clair entre le manque de salubrité créé par Jérémy et les cafards : c'est 100 % de sa faute, il paye tout.

Attention, il faut démontrer que les cafards sont présents à cause du manque d'entretien évident et flagrant. À l'inverse, si Jérémy avait maintenu un logement impeccable avec deux ou trois cafards venus d'un appartement voisin, le propriétaire aurait été concerné. Ça arrive : des appartements communiquent, et on peut avoir des cafards malgré une hygiène irréprochable.

Dernier exemple, une jeune retraitée de 65 ans. Un dimanche, son petit-fils de 5 ans arrive en hurlant qu'il y a plein de guêpes dans la haie de sapins au fond du jardin. Elle rentre les enfants et appelle son propriétaire, qui l'envoie bouler en disant que les guêpes, ce n'est pas son ressort. Qui a raison ? C'est le propriétaire qui doit payer.

L'apparition d'un nid de guêpes, c'est la nature, ce n'est la faute de personne. Mais le propriétaire est garant de la santé physique et globale des occupants. Un nid de guêpes est un danger imminent : le propriétaire doit impérativement faire intervenir un professionnel de la désinsectisation. Si elle envoie un SMS d'avertissement resté sans réponse et que l'enfant se fait piquer gravement, elle peut se retourner contre le propriétaire au tribunal. La destruction d'un nid coûte entre 100 et 150 euros, bien moins qu'un procès.

Avec ces exemples, vous avez compris le lien entre salubrité et insalubrité. Un conseil pour les locataires : la première chose face à un problème de nuisible, c'est systématiquement d'avertir le propriétaire. C'est chez lui, c'est son bien privé, il doit être mis au courant.

Certains petits malins font appel à une société de dératisation, payent la facture puis l'envoient au propriétaire. Ça ne marche pas : le propriétaire peut dire à juste titre qu'il n'a pas été averti ni donné son autorisation, et refuser de payer. Il en a le droit.

Un conseil pour les propriétaires : faites systématiquement un état des lieux d'entrée quand vous louez, avec des photos, pour montrer que le bien est salubre et clean. On a toujours tendance à diaboliser les propriétaires, mais des locataires ne sont pas non plus toujours exemplaires.

Mon dernier conseil, tiré de mon expérience, c'est d'éviter le conflit et de résoudre le problème à l'amiable. Un conflit coûte cher : constat d'huissier, justice, avocats. J'ai déjà vu un propriétaire qui n'avait pas à payer participer quand même à moitié pour ne pas s'engueuler. Souvent, c'est la meilleure solution.

Le propriétaire a deux options : faire appel à une société spécialisée comme moi, ou traiter lui-même. La loi n'oblige pas à faire venir une société, elle oblige à régler le problème. Le but du jeu, c'est que le problème soit résolu. En le faisant soi-même, on peut parfois s'en sortir pour moins de 50 ou 100 euros, alors qu'un professionnel coûtera plus cher, ce qui est normal : produits, déplacement, main-d'œuvre, TVA. Si vous avez des questions, posez-les en commentaire. À très bientôt.