Mickaël, Tutoriel en vidéo
Nuisibles : locataire ou propriétaire, qui paie la facture ?
Vidéo à titre illustratif.
L'essentiel
- Face à un nuisible, avertissez toujours le propriétaire avant toute intervention.
- Un logement propre et bien entretenu renvoie la facture souris au propriétaire.
- Les punaises de lit rapportées de vacances restent à la charge du locataire.
- Cafards liés à un manque d'entretien flagrant : le locataire paie tout.
- Un nid de guêpes dangereux engage le propriétaire, garant de la santé.
On me pose sans arrêt la même question sur le terrain : quand un nuisible débarque chez soi, qui règle la facture, le locataire ou le propriétaire ? J'ai cherché une réponse claire sur internet, sans succès. Alors je m'appuie sur la loi et sur des cas concrets pour trancher, situation par situation.
Que dit la loi entre locataire et propriétaire ?
Tout repose sur l'article 6 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989. Le propriétaire doit fournir un logement décent, salubre, et reste garant de la sécurité physique et de la santé de ses locataires. Le locataire, lui, a le devoir d'entretenir les lieux et de les garder propres. Ce partage éclaire la plupart des litiges liés aux nuisibles.
Qui paie pour des souris ou des punaises de lit ?
Un locataire irréprochable qui voit une souris dans sa cuisine ? La facture revient au propriétaire, car aucune insalubrité n'a attiré le nuisible. Pour des punaises de lit rapportées de vacances, c'est l'inverse : elles viennent de l'extérieur, donc le locataire assume, souvent entre 300 et 500 euros s'il fait appel à un professionnel.
Cafards et nid de guêpes : deux cas opposés
Un étudiant qui laisse proliférer les cafards pendant un an dans un logement sale paie tout : le lien entre son manque d'entretien et l'infestation est flagrant. À l'inverse, un nid de guêpes représente un danger immédiat pour la santé. Le propriétaire, garant de la sécurité, doit faire intervenir un professionnel, pour un coût généralement compris entre 100 et 150 euros.
Mon conseil de terrain vaut pour tout le monde : le locataire avertit toujours le propriétaire par écrit avant d'agir, le propriétaire réalise un état des lieux d'entrée avec photos, et surtout, on privilégie la solution à l'amiable. Un conflit avec huissier, avocats et tribunal coûte bien plus cher que la prestation elle-même.
Questions fréquentes
Qui doit payer la désinsectisation, locataire ou propriétaire ?
Que faire en premier quand on découvre un nuisible dans son logement ?
Un locataire paie-t-il pour des punaises de lit ramenées de vacances ?
Le propriétaire doit-il payer pour un nid de guêpes ?
Un locataire est-il responsable des cafards dans son logement ?
Pourquoi faut-il faire un état des lieux d'entrée avec photos ?
Vaut-il mieux régler un litige de nuisibles à l'amiable ?
Transcription de la vidéo
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Introduction : qui doit payer ?
Posez-moi ce chéquier tout de suite, parce que vous ne le savez peut-être pas, mais ce n'est peut-être pas à vous de payer. Cette vidéo tombe à pic, parce qu'on pose beaucoup la question lorsqu'on rencontre un problème de nuisible, que ce soit cafards, punaises de lit, souris, ce que vous voulez : qui doit payer ? Est-ce que c'est le locataire ou est-ce que c'est le propriétaire ?
C'est simple et compliqué à la fois. J'ai regardé sur internet et on ne trouve pas vraiment une réponse très officielle. Néanmoins, moi, je vais vous la donner. On va commencer par ce que dit la loi.
Ce que dit la loi
Il y a une loi qui a été inscrite. Vous pouvez regarder sur Légifrance si vous voulez plus de détails : c'est l'article 6 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989. Comment je le sais ? C'est marqué sur ma main, je me suis fait un petit point. Moi je ne vous cache rien.
Le propriétaire est tenu de mettre à disposition un bien décent et salubre. Il doit également effectuer des travaux de rénovation si besoin, et il est garant de la sécurité physique et de la santé globale de ses locataires.
Le locataire, lui, a des droits mais aussi des devoirs. Son devoir, c'est de garder les lieux propres, d'entretenir le logement : nettoyer, balayer, astiquer. Le propriétaire met à disposition un endroit propre, son boulot à lui c'est de le garder propre. Je pense qu'on est tous d'accord là-dessus.
Études de cas concrets
Pour que vous compreniez bien, il y a aussi l'interprétation de la loi. Prenons quelques exemples. Un premier locataire de 54 ans vit dans son appartement depuis 10 ans. C'est un mec bien, irréprochable sur son hygiène, chez lui c'est carré, c'est clean, c'est propre. Il paye ses loyers à l'heure, c'est un super locataire. Un matin, il voit une souris pour la première fois de sa vie.
Il avertit son propriétaire, et c'est ce que vous devez faire systématiquement en tant que locataire. Le propriétaire, rien à reprocher, dit : je fais passer un professionnel et je prends en charge la prestation. Dans ce cas, c'est le propriétaire qui doit régler, car le nuisible n'a rien à voir avec une insalubrité : le locataire est très propre, la souris n'est pas de sa faute.
Autre exemple, les punaises de lit. Un couple part en vacances, rentre, et deux semaines après commence à se faire piquer. Ils se procurent le spray indicateur punaises, découvrent les taches bleues signalant la présence de punaises de lit, et avertissent le propriétaire. Là, la loi donne raison au propriétaire : quand il a mis le bien à disposition, il n'y avait pas de punaises. Ce sont les locataires qui les ont apportées de l'extérieur, donc ils payent, parfois 300, 400, 500 euros chez un professionnel.
Troisième cas, Jérémy et les cafards. Un étudiant de 22 ans, pas fan du ménage du tout. Les cafards apparaissent, il laisse proliférer et contacte son propriétaire un an après. Le propriétaire arrive et découvre un capharnaüm : de la vaisselle dans l'évier, un bordel pas possible. Là, il y a un lien clair entre le manque de salubrité créé par Jérémy et les cafards : c'est 100 % de sa faute, il paye tout.
Attention, il faut démontrer que les cafards sont présents à cause du manque d'entretien évident et flagrant. À l'inverse, si Jérémy avait maintenu un logement impeccable avec deux ou trois cafards venus d'un appartement voisin, le propriétaire aurait été concerné. Ça arrive : des appartements communiquent, et on peut avoir des cafards malgré une hygiène irréprochable.
Dernier exemple, une jeune retraitée de 65 ans. Un dimanche, son petit-fils de 5 ans arrive en hurlant qu'il y a plein de guêpes dans la haie de sapins au fond du jardin. Elle rentre les enfants et appelle son propriétaire, qui l'envoie bouler en disant que les guêpes, ce n'est pas son ressort. Qui a raison ? C'est le propriétaire qui doit payer.
L'apparition d'un nid de guêpes, c'est la nature, ce n'est la faute de personne. Mais le propriétaire est garant de la santé physique et globale des occupants. Un nid de guêpes est un danger imminent : le propriétaire doit impérativement faire intervenir un professionnel de la désinsectisation. Si elle envoie un SMS d'avertissement resté sans réponse et que l'enfant se fait piquer gravement, elle peut se retourner contre le propriétaire au tribunal. La destruction d'un nid coûte entre 100 et 150 euros, bien moins qu'un procès.
Conclusion et conseils
Avec ces exemples, vous avez compris le lien entre salubrité et insalubrité. Un conseil pour les locataires : la première chose face à un problème de nuisible, c'est systématiquement d'avertir le propriétaire. C'est chez lui, c'est son bien privé, il doit être mis au courant.
Certains petits malins font appel à une société de dératisation, payent la facture puis l'envoient au propriétaire. Ça ne marche pas : le propriétaire peut dire à juste titre qu'il n'a pas été averti ni donné son autorisation, et refuser de payer. Il en a le droit.
Un conseil pour les propriétaires : faites systématiquement un état des lieux d'entrée quand vous louez, avec des photos, pour montrer que le bien est salubre et clean. On a toujours tendance à diaboliser les propriétaires, mais des locataires ne sont pas non plus toujours exemplaires.
Mon dernier conseil, tiré de mon expérience, c'est d'éviter le conflit et de résoudre le problème à l'amiable. Un conflit coûte cher : constat d'huissier, justice, avocats. J'ai déjà vu un propriétaire qui n'avait pas à payer participer quand même à moitié pour ne pas s'engueuler. Souvent, c'est la meilleure solution.
Le propriétaire a deux options : faire appel à une société spécialisée comme moi, ou traiter lui-même. La loi n'oblige pas à faire venir une société, elle oblige à régler le problème. Le but du jeu, c'est que le problème soit résolu. En le faisant soi-même, on peut parfois s'en sortir pour moins de 50 ou 100 euros, alors qu'un professionnel coûtera plus cher, ce qui est normal : produits, déplacement, main-d'œuvre, TVA. Si vous avez des questions, posez-les en commentaire. À très bientôt.
Votre expert
Mickaël Vannieuwenhuyse
Technicien anti-nuisibles · 10 ans sur le terrain
- Certibiocide
- Certiphyto
- Piégeur agréé
- 230 000+ abonnés
« J'interviens chaque jour chez des particuliers et des professionnels. Sur cette chaîne, je filme mes vraies interventions pour vous montrer, sans filtre, ce qui marche vraiment. »